Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente et de livraison

Dernière mise à jour le 22/01/2018.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services Maseri. En utilisant les services Maseri, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

1.       Application des conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes et de livraison à l’exclusion de tous nos autres documents émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que prospectus, catalogues, etc.).

2.       Offre – Confirmation et modification de commande :

Nos offres restent sans engagement jusqu'à confirmation expresse et écrite de la commande. De même, les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et à fait l’objet d’un accord express de notre part. Le client est seul responsable de l’adéquation des spécifications techniques des produits commandés à ses besoins. Ce dernier est seul en mesure d’en garantir l’adéquation à ses besoins. Nous garantissons, de notre coté, l’adéquation des produits aux seules spécificités figurant dans notre site et documents. Toutes nos offres ne sont valables que dans la limite du stock disponible. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie de commande, vous devez nous adresser dans les 24 heures une demande d’annulation par e-mail à contact@maseri.ma , et attendre notre confirmation d’annulation, ensuite vous pouvez passer une nouvelle commande.    

3.       Livraison – Délais – Risques:

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement. Les livraisons  suivent l’ordre de réception de commandes. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à pénalités, ni à dommage-intérêt, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si Toutefois, si 3 jours après la date indicative de livraison , le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie, l’acquéreur pouvant obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage-intérêts . La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Maseri. Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société Maseri faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constitue notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société Maseri ou celles d’un de ses fournisseurs ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie.

4.       Réception – Conformité :

Les réclamations sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent nous être signalées par écrit immédiatement et au plus tard dans les 2 jours de l’arrivée des produits, l’acheteur s’obligeant à inspecter la marchandise dans ce délai. En cas de dégât constaté sur l’emballage, l’acheteur s’engage à examiner la marchandise au moment de la livraison et à informer le transporteur et nous même des désordres constatés sur la marchandise, cette obligation s’étendant à l’ensemble des produits concernés par la livraison. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatés et de décrire avec précision le contenu de sa réclamation.

5.       Retours – Garantie :

En cas de non-conformité des produits livrés. Dument constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts. Tout retour du produit doit faire l’objet  d’un accord formel, écrit et préalable entre l’acheteur et notre société, cet accord n’impliquant en aucun cas reconnaissance de notre responsabilité.

Les conditions de mise en œuvre de la garantie de notre société sont prévues dans les conditions particulières ainsi que dans les notices remises à l’acheteur au moment de la vente. La garantie ne joue pas pour les défauts et détérioration provoquées par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale etc.).

6.       Prix :

Les prix sont en Dirham marocain et tiennent compte de la TVA. Les prix mentionnés sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Le montant de vente en vigueur est celui qui apparait lors de la validation de la commande, tout en excluant les fris de livraison qui sont à la charge du client pour les livraisons hors Casablanca. Lorsque la commande contient une erreur, notre société se réserve le droit de le signaler au client, de l’annuler et procéder au remboursement du montant de la commande, sans que le client ne puisse contester ou engager la responsabilité de Maseri en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice survenu ou une poursuite judiciaire.    

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de tarifs n’autorisent pas le client à annuler sa commande. Toute modification du mode de livraison doit obligatoirement s’accompagner d’un réajustement du prix de vente si les couts constatés ont une incidence sur la marge. Elle constitue une modification de la commande.

Les règlements sont effectués comptant à la date de paiement indiqué sur nos devis.

 

7.       Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet et effectif du prix de vente, à l’échéance convenue, par l’acheteur. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise à l’acheteur.

8.       Propreté intellectuelle :

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers Maseri.ma, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations des données, est la propreté de Maseri.ma, ou de ses fournisseurs.

9.       Votre compte :

Si vous utilisez un quelconque service Maseri.ma, vous êtes responsable du maintient de la confidentialité de votre compte et mot de passe, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaire pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accédez à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de comptes, dans l’espace personnel du site maseri.ma .

Nous nous  réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d’utilisation ou de tous autres termes  ou politique de Maseri.

 

10.     Commentaires, critique et communications :

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, et soumettre des suggestions, des idées, des questions  ou toute autre information tant que le contenu n’est pas illégal. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu.